Conditions d'utilisation

1.À propos du Service

GamesIndex est une ressource d'information indépendante destinée aux collectionneurs de jeux vidéo gradés et scellés, avec une attention particulière portée aux marchés français, PAL et européen. Le Service agrège et présente des informations de marché publiquement accessibles — notamment des prix de vente enregistrés et rapportés, des résultats d'enchères, des annonces de places de marché, des données de population et de recensement, des références de gradation, des guides de variantes et des commentaires associés — et diffuse une sélection de temps forts via notre site web et notre newsletter. Le Service est fourni à des fins d'information générale, d'éducation et de divertissement uniquement.

2.Conditions d'accès

Vous devez avoir au moins 16 ans (ou l'âge de la majorité dans votre juridiction, s'il est supérieur) et être légalement capable de conclure un contrat contraignant pour utiliser le Service. En utilisant le Service, vous déclarez et garantissez remplir ces conditions et que toutes les informations que vous fournissez sont exactes. Le Service n'est pas destiné aux enfants.

6.Usage acceptable

Vous acceptez d'utiliser le Service uniquement à des fins licites et conformément aux présentes Conditions. Outre les restrictions de la section 5, vous acceptez de ne pas : (a) enfreindre une loi ou une réglementation applicable ; (b) porter atteinte à la propriété intellectuelle ou à d'autres droits de quiconque ; (c) télécharger ou transmettre un virus, un logiciel malveillant ou du code nuisible ; (d) tenter d'accéder sans autorisation à toute partie du Service, à d'autres comptes ou aux systèmes connectés ; (e) faire de l'ingénierie inverse, décompiler ou désassembler toute partie du Service ; (f) utiliser le Service pour envoyer du spam ou des communications non sollicitées ; (g) usurper l'identité d'une personne ou entité ou dénaturer votre affiliation ; ou (h) utiliser le Service d'une manière susceptible de le désactiver, le surcharger, l'endommager ou l'altérer.

7.Propriété intellectuelle

Le Service et son contenu — y compris la sélection, l'agencement et la compilation des données, ainsi que les textes, graphismes, logos, mises en page, logiciels et le nom et l'identité « GamesIndex » — sont la propriété de GamesIndex ou lui sont concédés sous licence et sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques, le droit des bases de données et d'autres lois. Sous réserve de votre respect des présentes Conditions, nous vous accordons une licence limitée, personnelle, non exclusive, non transférable et révocable pour accéder au Service et le consulter dans le cadre de votre usage personnel et non commercial. Aucun autre droit ni licence n'est accordé. Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier, créer des œuvres dérivées, afficher publiquement ou exploiter commercialement toute partie du Service sans notre consentement écrit préalable.

8.Marques de tiers & absence d'affiliation

GamesIndex est un service indépendant et n'est pas affilié, approuvé, sponsorisé ni officiellement lié de quelque manière que ce soit à une société de gradation, une place de marché, un éditeur ou une maison de ventes, y compris, sans limitation, WATA, CGC, VGA, PSA, eBay, Heritage Auctions, Nintendo, Sony, Microsoft, SEGA, ou l'une de leurs filiales ou sociétés affiliées. Tous les noms de produits, logos, marques, notes et marques commerciales sont la propriété de leurs détenteurs respectifs et sont utilisés à des fins d'identification et de référence uniquement. Leur utilisation n'implique aucune approbation ni affiliation.

9.Newsletter & communications

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10.Liens & annonces de tiers

Le Service peut faire référence ou renvoyer à des sites web, places de marché, annonces, vendeurs et enchères de tiers que nous ne possédons ni ne contrôlons. Nous fournissons ces références par commodité et à titre d'information uniquement. Nous n'approuvons pas et ne sommes pas responsables du contenu, des produits, des prix, de la disponibilité, de l'authenticité ou des pratiques d'un tiers, et vos relations avec tout tiers relèvent uniquement de vous et de ce tiers. Certains liens peuvent être des liens d'affiliation ou de parrainage.

11.Exclusion de garanties

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, LE SERVICE ET L'ENSEMBLE DES CONTENUS, DONNÉES ET SUPPORTS SONT FOURNIS « EN L'ÉTAT » ET « SELON DISPONIBILITÉ », AVEC TOUS LEURS DÉFAUTS ET SANS GARANTIE D'AUCUNE SORTE, QU'ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE OU LÉGALE. GAMESINDEX EXCLUT EXPRESSÉMENT TOUTE GARANTIE, Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE, DE NON-CONTREFAÇON, ET TOUTE GARANTIE DÉCOULANT DES USAGES COMMERCIAUX. NOUS NE GARANTISSONS PAS QUE LE SERVICE SERA ININTERROMPU, SÉCURISÉ, EXEMPT D'ERREURS, NI QU'UNE INFORMATION SERA EXACTE OU COMPLÈTE. CERTAINES JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES, DE SORTE QUE CERTAINES DES DISPOSITIONS CI-DESSUS PEUVENT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS.

12.Limitation de responsabilité

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13.Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité GamesIndex, ses propriétaires, exploitants et contributeurs contre toute réclamation, responsabilité, dommage, perte et dépense (y compris les frais de justice raisonnables) découlant de ou liés de quelque manière que ce soit à votre utilisation du Service, à votre violation des présentes Conditions ou à votre violation d'une loi ou des droits d'un tiers.

14.Suspension & résiliation

Nous pouvons suspendre, restreindre ou résilier votre accès à tout ou partie du Service à tout moment, avec ou sans préavis ni motif, notamment si nous estimons que vous avez enfreint les présentes Conditions. À la résiliation, les licences qui vous sont accordées prennent fin, et les dispositions qui, par leur nature, doivent survivre (notamment les sections 3 à 8 et 11 à 17) continueront de s'appliquer.

15.Modifications du Service & des Conditions

Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre toute partie du Service à tout moment. Nous pouvons également mettre à jour les présentes Conditions de temps à autre. Le cas échéant, nous réviserons la date de « Dernière mise à jour » ci-dessus, et les modifications importantes pourront être communiquées par d'autres moyens raisonnables. Votre utilisation continue du Service après l'entrée en vigueur des modifications vaut acceptation des Conditions révisées.

16.Droit applicable & litiges

Les présentes Conditions sont régies par le droit français, sans égard à ses règles de conflit de lois. Vous acceptez que tout litige découlant de ou lié aux présentes Conditions ou au Service soit soumis aux tribunaux français compétents — sous réserve que chaque partie puisse solliciter des mesures conservatoires ou injonctives devant toute juridiction compétente afin de protéger ses droits de propriété intellectuelle ou sur les données. Avant d'introduire toute réclamation, vous acceptez de nous contacter d'abord et de tenter de bonne foi de résoudre le litige à l'amiable. Conformément au droit de la consommation, si vous êtes un consommateur résidant dans l'Union européenne, vous pouvez également recourir à une procédure de médiation ou à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.

17.Dispositions générales

Les présentes Conditions, ainsi que la Politique de confidentialité, constituent l'intégralité de l'accord entre vous et GamesIndex concernant le Service et remplacent tout accord antérieur. Si une disposition est jugée inapplicable, les dispositions restantes demeureront pleinement en vigueur, et la disposition inapplicable sera modifiée dans la mesure minimale nécessaire. Notre défaut de faire valoir un droit ne constitue pas une renonciation à ce droit. Vous ne pouvez pas céder les présentes Conditions sans notre consentement ; nous pouvons les céder librement. Rien dans les présentes Conditions ne crée de relation de mandat, de partenariat ou d'emploi entre nous.

18.Contact

Des questions sur ces Conditions ? Contactez-nous à l'adresse [email protected].